Prélèvement à la source : quel impact sur la déductibilité des dons ?

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Prélèvement à la source : quel impact sur la déductibilité des dons ?

Compte tenu de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, l’année 2018 est considérée comme une année de transition dans la collecte de l’impôt sur les revenus perçus en 2018. Il s’agit de l’« année blanche ».

En pratique, en mai 2019, tous les contribuables devront déposer une déclaration d’impôt sur les revenus perçus en 2018. Toutefois, l’impôt sur les revenus perçus en 2018 pourra être éliminé en intégralité ou partiellement selon la nature des revenus perçus par les contribuables.

La question est donc la suivante : est-ce toujours intéressant, d’un point de vue fiscal, de réaliser en 2018 des dons à des organismes éligibles et ce malgré cette élimination totale ou partielle de l’impôt sur le revenu ?

« Bien sûr ! » répond Maître Marianne Tordeux, avocate fiscaliste. « En réalité, 2018 est une année idéale pour réaliser des dons éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu ». Quelques éléments d’explication s’imposent :

Le contribuable qui réalise un don en 2018 devra reporter le montant de son don dans sa déclaration de revenus 2018 déposée en 2019.

En septembre 2019, le contribuable pourra être dans deux situations :

  • Si, compte tenu de l’année blanche, il n’est redevable d’aucun impôt sur le revenu, le montant de la réduction d’impôt liée à son don (c’est à dire 66% du montant de son don) lui sera directement remboursé par le Trésor Public, par virement bancaire ;
  • Si, malgré l’année blanche, le contribuable reste redevable d’un impôt sur le revenu (par exemple, s’il a perçu des revenus dits « exceptionnels » en 2018), le montant de la réduction d’impôt viendra réduire le montant de son impôt. Le reliquat de réduction d’impôt lui serait éventuellement remboursé si le montant de la réduction d’impôt excédait le montant de son impôt.

« Pour bénéficier de ce système de remboursement favorable aux contribuables donataires, les dons doivent être réalisés avant le 31 décembre 2018 », rappelle Marianne Tordeux.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter la direction du mécénat :
01 44 49 53 54 – mecenat.necker@aphp.fr